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puteus
ment ou que sa situation financière se détériore. puteus GmbH est en droit de de- mander une vérification par une personne habilitée du nombre de créances cédées sur la base des documents comptables de l'acheteur. L'acheteur doit four- nir à la société puteus GmbH un relevé des marchandises sous réserve de propriété encore existantes.
5. En cas de violation du contrat par l'acheteur, notamment en cas de défaut de paie- ment, puteus GmbH est en droit de récupérer l'objet de la livraison après envoi d'une lettre de rappel et fixation d'un délai, et l'acheteur est obligé de le restituer. La revendication de la réserve de propriété et la saisie de la marchandise par puteus GmbH ne constitue pas une résiliation du contrat.
6. L'acheteur est autorisé et habilité à revendre, à utiliser ou à intégrer la marchan- dise sous réserve de propriété seulement dans le cours ordinaire des affaires et seulement dans la mesure où les créances cédées sont effectivement cédées à puteus GmbH, selon ce qui précède. L'acheteur n’a pas le droit de disposer autre- ment de la marchandise sous réserve de propriété. L'acheteur ne peut pas nantir ou céder la marchandise à titre de garantie. L'habilitation de l'acheteur conformé- ment à la première phrase est annulée en cas d'insolvabilité imminente ou ayant déjà eu lieu ou en cas de détérioration substantielle de sa situation financière.
7. Concernant toute mesure d'exécution forcée de tiers de la marchandise sous réserve de propriété ou des créances nous ayant été cédées, l'acheteur doit immédiatement en aviser puteus GmbH en remettant les documents nécessaires pour former opposition.
8. Si la valeur de l'ensemble des sûretés accordées à puteus GmbH est supérieure de 20% aux créances de puteus GmbH, puteus GmbH est tenue et prête à resti- tuer à l'acheteur ou libérer les sûretés accordées à puteus GmbH dans la mesure où elles sont supérieures à la limite de couverture convenue.
§12 Contrats-cadres et contrats sur appels
1. Sil'acheteuraconvenud'unachatsurappel,l'expirationdudélaid'appelentraine automatiquement l'échéance des livraisons restant à exécuter. L'acheteur est alors tenu d'appeler les livraisons restant à exécuter et de payer simultanément en con- trepartie de la cession de la propriété le prix de vente convenu. En ce qui concerne les montants versés, puteus GmbH se réserve le droit de demander en plus de l'exécution, la réparation du préjudice financier ou de procéder conformément au § 323 du code civil allemand (BGB).
2. Si l'acheteur n'appelle pas les livraisons convenues dans le délai d'appel convenu, la société puteus GmbH est en droit d’utiliser la marchandise autrement sans autre délai. Il en va de même si l'acheteur déclare son insolvabilité et/ou est en défaut de paiement durant le délai d'appel.
§13 Clause de prix
Pour tous les contrats - même pour les commandes sur appel et les contrats de liv- raisons successifs - pour lesquels la livraison est effectuée plus tard que trois mois après la commande selon le contrat ou à la demande de l'acheteur, puteus GmbH se réserve le droit de modifier adéquatement ses prix si des réductions ou des augmen- tations des coûts se produisent, en particulier en raison de l'augmentation des sa- laires ou de modifications de prix des matières. Celles-ci seront prouvées à l'acheteur sur demande.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Dimensions et poids
Sauf indication contraire, les mesures sont données en mm et les poids en grammes (g). PN = Pression nominale en bar 1 bar 10N/cm2 => colonne d'eau d'env. 10 m
DN = Diamètre nominal en pouces ou mm 1"= 25,4 mm => env. 25 mm
§14 Droits de propriété, outils, modèles et dessins
1. Si les livraisons s'effectuent sur la base de dessins ou d’autres informations de l'acheteur, l'acheteur est responsable de leur exactitude et du fait que les droits de propriété de tiers ne sont pas violés. L'acheteur doit libérer puteus GmbH de toute revendication d'un titulaire de droits.
2. Les moules, modèles, outils et équipements nécessaires pour les produits com- mandés peuvent être facturés entièrement ou proportionnellement par puteus GmbH. Ils restent la propriété de puteus GmbH, même si puteus GmbH les a fabri- qués sur commande de l'acheteur et / ou si l'acheteur les a payé en tout ou en par- tie. Cela vaut également s'ils ont été fabriqués selon des détails spécifiques de l'acheteur qui les utilise exclusivement pour la livraison au client tant qu'il respecte ses obligations de réception et de paiement et que la relation d'affaires persiste.
3. Si deux ans après la dernière production, aucune pièce n'est recommandée, puteus GmbH a le droit, après en avoir dûment notifié l'acheteur, de détruire ou d'utiliser autrement les moules, modèles, outils et équipements fabriqués, dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la notification.
4. Dans le cas où l'acheteur a déclaré son insolvabilité, puteus GmbH est autorisée avant l'expiration de deux ans, sans en avoir dûment notifié l'acheteur, de détruire ou d'utiliser autrement les moules, modèles, outils et équipements fabriqués.
§15 Retour de marchandises vendues sur catalogue
Les retours de marchandises vendues sur catalogue en raison d'une restitution de la marchandise sont uniquement autorisés sur accord préalable et doivent générale- ment être effectués franco de port. En cas d'avoirs relatifs à des produits revendables, des frais de manutention de 30% sont déduits.
§16 Lieu d’exécution / lieu de juridiction
1. Le lieu d'exécution de toutes les revendications résultant de la relation contrac- tuelle est le siège social de puteus GmbH.
2. Pour toutes les revendications actuelles et futures issues de la relation d'affaires, y compris les créances sur factures et chèques, le lieu de juridiction convenu est celui où se situe le siège social de puteus GmbH. Il en va de même si l'acheteur n'a pas de lieu de juridiction générale en Allemagne ou si le domicile ou la rési- dence habituelle n'est pas connu au moment de l'action en justice. puteus GmbH est également en droit d'intenter une action devant les juridictions du siège social de l'acheteur.
3. Le droit de la République fédérale d'Allemagne fait foi. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchan- dises (CVIM) ne s'appliquent pas.
4. Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent en tout ou en partie invalides, la validité de toutes ou partie des autres dispositions n'en est pas affectée. La dis- position en tout ou en partie invalide devra être remplacée par une disposition dont l'objectif économique de la disposition invalide s'y rapproche autant que pos- sible.
puteus GmbH, Lenenweg 6, D-47918 Tönisvorst Edition: Juin 2020
Sauf indication contraire, la pression nominale correspondant à la pression maximale applicable à la température de référence - de 20°C.
La pression nominale correspond à la surpression en respectant les conditions de fonctionnement, y compris les coups de bélier. Il dépend de la température de fonctionnement, du type de milieu, de la taille du composant / soupape et, éventuellement, du type de joint.
Il existe pour certaines applications des dispositions ou des règles légales qui prévalent sur les directives données dans ce catalogue.
Milieux
Les données sur les conditions de pression et de température indiquées dans le catalogue se réfèrent au milieu de l'eau.
Savoir s'il existe une adéquation pour les gaz, les huiles, les milieux contenant du glycol ou d'autres milieux, doit être demandée en indiquant la pression et la température de fonctionnement. Sans notre validation, un report de nos informations concernant l'aptitude à l'utilisation ne doit pas être effectué sur d'autres milieux que les milieux ou con- ditions d'utilisation validées.
Modèles sur mesure
Si notre gamme standard ne propose aucun article adapté à vos besoins, nous pouvons sur demande aussi produire des modèles sur mesure. Nous requérons pour cela votre commande spécifiée mentionnant les quantités et les dessins ou parties d'échantillon correspondantes.
Instructions de montage
A) Filetage
Il est important de veiller à ce que les dimensions de raccordement et les filetages soient toujours choisis de manière adaptée les uns aux autres.
Les filetages ne doivent pas être trop recouverts avec du chanvre ou du ruban d'étanchéité. Il faut qu'après l'application du chanvre, les pointes du filetage soient encore visibles. Une étanchéité excessive du filetage entraîne une augmentation des tensions dans le composant. Ces tensions peuvent au final conduire à la fissuration.
Pour éviter les dommages causés par le montage, les composants doivent être vissés de manière conforme à leur destination avec des outils appropriés de conception classique sans trop d'effort et sans extension de levier.
Les soupapes pourvues de leurs propres joints ne doivent pas être ré-étanchéifier au moyen de chanvre ou d'une bande d'étanchéité. Il est important de veiller à ce que les contre-filetages correspondants sont suffisamment longs (au moins 12 mm). Le cas échéant, tous les composants doivent être installés uniquement sur les surfaces désig- nées des écrous en utilisant une clé / pince appropriée. En tenant compte des informations ci-dessus, le montage de nos produits doit être exempt de pression. Un alignement, par exemple, de radiateurs aux moyens de vis fournis par nos soins n'est pas autorisé, car il peut entraîner à postériori des fissures dues à la tension et des dommages. La combinaison de différents métaux ou alliages peut éventuellement entraîner une corrosion, pour laquelle puteus GmbH ne peut pas être tenue pour responsable (par exemple, les combinaisons de laiton avec de l'acier inoxydable ou du cuivre avec des métaux galvanisés). Ces propriétés doivent être identifiées avant l'installation de nos produits.
Après l'installation, les composants doivent être soumis à un essai d'étanchéité à la pression. Dans tous les cas, les instructions de montage fournies avec les composants doivent être respectées.
B) Soupapes d'arrêt
Lors du démontage/de la réparation/des travaux d'entretien, le réassemblage de la partie supérieure doit s'effectuer uniquement avec une cale d'étanchéité vissée vers le haut. Ne pas endommager les surfaces d'étanchéité/embase de cale. Les cales d'étanchéité ne sont pas interchangeables.
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